Affaire Fañch : bientôt un décret pour la reconnaissance du tilde
Après une bataille judiciaire de plus de deux ans, les parents du petit Fañch Bernard ont (presque) obtenu gain de cause. Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand a annoncé ce mardi qu’un décret était « en cours de finalisation » concernant les signes diacritiques à l’état civil, dont le tilde (~).
Un débat prévu à l’Assemblée le 13 février
Les parents du petit Fañch (à l’origine de l’affaire qui porte son nom) ont pris connaissance ce mardi 4 février 2020 d’une bonne nouvelle. Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand a annoncé qu’un décret était « en cours de finalisation » concernant les signes diacritiques à l’état civil, dont le tilde (~), notamment utilisé dans la langue bretonne. « C’est une bonne nouvelle, réagit Jean-Christophe Bernard. Cela tombe juste avant le débat autour de la proposition de loi de Paul Molac. ». Le député du Morbihan a déposé un projet de loi sur les langues régionales, qui sera débattu à l’Assemblée le 13 février.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, se dit également favorable à l’usage des signes diacritiques à l’état civil à condition, précise-t-elle, que leur utilisation dans les seuls noms et prénoms des personnes n’affecte pas le principe énoncé à l’article 2 de la Constitution, qui dit que la langue de la République reste le français. La ministre de la justice explique aussi la nécessité qu’un prénom avec de tels signes diacritiques soit reconnu, après l’état-civil, par tous les systèmes informatiques des administrations. Qu’il s’agisse de délivrer un passeport ou de signer un contrat de travail.
« On continuera à se battre pour défendre chaque petit morceau de langue bretonne »
Cette démarche nécessite une adaptation des systèmes d’information de tous les services publics pour garantir que les personnes y seront désignées conformément à leur état-civil, et pour assurer qu’elles y seront reconnues. Elle envisage en outre une étude pour bien recenser toutes les adaptations nécessaires afin qu’un signe diacritique soit bel et bien reconnu tout au long de la vie.
S’il salue la décision, Charlie Grall, président de l’association bretonne Skoazell Vreizh, appelle néanmoins à rester prudent. « On continuera à se battre pour défendre chaque petit morceau de langue bretonne. », a-t-il prévenu.
Richard Ferrand lui aussi salue la décision de la justice de répondre favorablement à sa requête. « L’intégration de ces caractères sera effective dès que les modalités au sein des services de l’État seront définies.», a-t-il précisé.