Covid-19 : L’exécutif prévoit un pass sanitaire aux frontières de la France

Le gouvernement français prévoit, selon un avant-projet de loi dont l’authenticité a été confirmée par le ministère de la Santé, de recourir au pass sanitaire aux frontières. Cette décision de l’exécutif concerne l’arrivée dans l’Hexagone, en Corse et dans l’Outre-mer. Elle vise à maintenir « un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » jusqu’en mars 2023.

Que disent les articles de cet avant-projet de loi ?

Le texte contient 3 articles. Et le document ne prévoit ni pass sanitaire ou vaccinal dans le but de restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements. Il ne prévoit pas non plus de prolonger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 31 juillet 2022. Le document autorise le Premier ministre à imposer par décret la présentation d’un pass sanitaire à partir de 12 ans pour « se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités » ultra-marines. Les informations prises en compte dans le pass sanitaire doivent être cohérentes : test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement. Le texte précise également que ce pass pourrait s’appliquer « aux personnels intervenant dans les services de transport concernés ».

Dans la même mesure, l’exécutif veut proroger les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts), jusqu’au 31 mars 2023.

Vers la création d’une nouvelle instance

Le gouvernement souhaite par ailleurs créer un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires ». Il sera rattaché au ministre de la Santé et de la Recherche. Cette nouvelle instance aura pour mission de rendre « des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s’y rapportent ». Elle pourra notamment « formuler des recommandations ». Le cabinet de la ministre de la Santé, a précisé que cet avant-projet de loi « a été transmis au Conseil d’État et fera l’objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques ».

Ces décisions interviennent alors que l’Europe tout entière connaît un rebondissement des cas de Covid-19. Dans la soirée du 23 juin, l’Union européenne s’est penchée sur la prolongation du pass sanitaire numérique qui a été adopté le 14 juin 2021 et expirait le 30 juin 2022. A l’occasion de ce rassemblement, le Parlement européen, a voté en faveur d’une prolongation. Sur 591 voix, 453 voix ont voté « pour ». Les États européens sont de ce fait, autorisés à faire usage d’un pass sanitaire jusqu’au 31 octobre 2022. Face au démarrage d’une septième vague de Covid-19, portée par de nouveaux sous-variants de la famille Omicron (BA.4 et BA.5), le gouvernement français, a décidé de miser sur la vaccination et la « responsabilité citoyenne ».

 

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