Taxe de séjour : l’île d’Oléron aux trousses des plateformes de location
L’île de la côte ouest française réputée pour ses plages de sable et ses marais entre autres, est en croisade contre le non-versement de la taxe de séjour par les entreprises de location. La dernière à subir les rigueurs de cette politique ? Le groupe Leboncoin.
Pour Leboncoin, il va falloir passer à la caisse au titre de la taxe touristique destinée à l’île d’Oléron.
Le site internet de petites annonces également actif dans la location saisonnière, a en effet concédé de transmettre à la Communauté de communes (CDC) de l’île, des documents devant lui permettre de procéder à ce prélèvement financier, conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette législation oblige en effet les hébergeurs à verser aux collectivités locales, une taxe préalablement appliquée aux personnes en séjour temporaire dans certaines zones touristiques.
Stratégie de régulation
L’Oléron connue pour ses nombreux villages pittoresques et sa nature préservée représente à cet effet un cadre particulièrement attrayant pour de nombreux visiteurs provenant de France et d’ailleurs.
Hélas, les acteurs de l’hébergement manquent à leur devoir de versement de la taxe de séjour. Au grand dam des autorités décidées à changer la donne. Elles se sont ainsi lancées dans une stratégie destinée au mettre au pas ces plateformes indélicates.
Et Leboncoin n’est que la dernière victime de cette politique implacable. La plateforme a notamment convenu de céder les documents demandés pour la période 2020 à 2022 afin de s’éviter un passage au tribunal prévu le 3 octobre dernier, selon Le Monde.
Politique multifactorielle
« Les fichiers sont en cours de vérification par nos services. Nous pourrons ensuite émettre la facture pour encaisser la taxe non perçue. La procédure s’éteint donc naturellement. Mais nous déposerons un recours indemnitaire », indique Joseph Hughes, directeur général des services de la CDC de l’île d’Oléron dans les colonnes du journal français.
Cette approche vise notamment à demander des amendes pour manquements à la réglementation. Alors que Leboncoin dit avoir collecté 22 000 euros sur la période concernée. Le CGCT prévoit entre 750 et 2 500 euros de frais de pénalité pour chaque séjour non déclaré.
Avant Leboncoin, c’est la multinationale américaine Airbnb que la justice avait fait plier le 16 juin dernier, en le condamnant à verser 30 000 euros d’amende à la Communauté de communes. Un jugement historique qui semble-t-il apparaît dissuasif.