Fnac Darty va bien traîner en justice la SFAM (Indexia)
Fnac Darty, premier distributeur européen de produits techniques, confirme une procédure judiciaire contre la SFAM (Indexia), qui a vendu des assurances pour téléphones et produits multimédia dans ses magasins. Son ancien partenaire est accusé de prélèvements illégaux sur des clients, alors que ces derniers avaient rompu les contrats.
Fnac Darty, leader européen des produits techniques et des biens culturels, a lancé une procédure judiciaire contre la Sfam (Indexia), qui a vendu des assurances pour téléphones et produits multimédia dans ses magasins entre 2017 et 2019. Son ancien partenaire est accusé de prélèvements illégaux sur le compte bancaire des clients qui avaient pourtant résille leur contrat.
Fnac Darty a assigné la SFAM devant le tribunal de commerce de Paris
« On a porté plainte», a confirmé jeudi Enrique Martinez, directeur général du distributeur français. Le dirigeant, qui se désolidarise des pratiques malveillantes du sulfureux assureur, précise que « les clients qui ont eu de manière abusive ce type de contrat » ont été déjà aidés. Il annonce aussi que Fnac Darty a assigné en janvier 2023 la SFAM devant le tribunal de commerce de Paris. Cette procédure est intervenue après de très nombreuses alertes et relances adressées au groupe Indexia, propriétaire de l’assureur.
Fnac Darty a commercialisé ses assurances entre 2017 et 2019
Cette assignation vise à contraindre la SFAM à traiter les réclamations des clients, au moyen d’une astreinte. Pour rappel, Fnac Darty a commercialisé les assurances de son partenaire entre 2017 et 2019, en complément des ventes de smartphones et d’ordinateurs. Dès le début de cette collaboration, plusieurs clients du distributeur ont protesté contre les pratiques peu orthodoxes de l’assureur, qui les obligeait presque à souscrire à ses assurances. Mais ce n’est pas tout.
Des prélèvements frauduleux même après la résiliation des contrats
En effet, en plus de ses méthodes de vente contraignantes, la SFAM procédait aussi à des prélèvements frauduleux même après la résiliation des contrats. Certains consommateurs constataient des ponctions de jusqu’à 30 euros sur leur compte bancaire au profit de l’assureur de matériel multimédia. Plusieurs victimes ont constitué un collectif sur Internet, puis ont porté plainte contre l’entreprise.
Amende sur amende pour la SFAM
En 2018, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait procédé à des saisies judiciaires dans les locaux de la SFAM à Paris. Puis elle avait ouvert une enquête ayant abouti à une amende de 10 millions d’euros. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pris le relais pour condamner Indexia à une amende de 310 000 € pour démarchage illégal.
Indexia jugé en septembre pour pratiques commerciales trompeuses
Noyé dans ses problèmes judiciaires et économiques, Indexia avait dû céder en octobre dernier ses parts qui servaient de garantie à un emprunt. Il avait acheté discrètement 11,35% du capital de Fnac-Darty en 2018 pour 335 millions d’euros. Fin septembre prochain, le groupe sera jugé pour pratiques commerciales trompeuses devant le tribunal correctionnel de Paris. Il devra également répondre d’une assignation au civil par environ 400 consommateurs.